Quelles sont les règles de publicité pour les professionnels de santé ?

Saviez-vous que les professionnels de santé sont soumis à des règles spécifiques en matière de communication ? En effet, médecins, infirmiers, kinésithérapeutes et autres praticiens doivent respecter un cadre déontologique strict lorsqu'ils communiquent sur leur activité. Le non-respect de ces règles peut entraîner de lourdes conséquences.

Le cabinet d'avocats Maître PARROT Romain, situé à Bordeaux et intervenant également sur toute la France, possède une solide expertise en droit de la santé. Le cabinet accompagne régulièrement des professionnels confrontés à cette problématique.

Un cadre déontologique strict pour les professionnels de santé

Les professionnels de santé sont tenus de respecter des règles déontologiques strictes en matière de publicité. L'objectif est de préserver la dignité de ces professions et d'éviter toute forme de concurrence déloyale ou de détournement de patientèle.

Concrètement, cela signifie que les praticiens doivent faire preuve de retenue et de discrétion dans leur communication. Les mentions autorisées sont limitées aux informations objectives comme les diplômes, spécialités et modes d'exercice.

Quels risques en cas de non-respect des règles ?

Le non-respect des règles de publicité expose les professionnels de santé à différents types de sanctions. Sur le plan disciplinaire, ils s'exposent à des blâmes, avertissements voire des interdictions d'exercer prononcées par leur ordre professionnel.

Des poursuites peuvent également être engagées au civil par des confrères s'estimant victimes de concurrence déloyale ou de détournement de patientèle. Les dommages et intérêts peuvent alors être très élevés, mettant en péril l'activité du praticien.

Le cadre légal de la publicité des professionnels de santé

Plusieurs textes encadrent la publicité des professionnels de santé. Le code de la santé publique pose le principe général de l'interdiction de toute publicité directe ou indirecte (art. R.4127-19 pour les médecins par exemple).

Chaque profession dispose ensuite de son propre code de déontologie qui précise les règles applicables. Pour les infirmiers, l'article R.4312-69 autorise uniquement les informations objectives. Pour les kinésithérapeutes, l'article R.4321-67 interdit la publicité sous quelque forme que ce soit.

Nos conseils pour respecter les règles de publicité

Pour éviter tout risque, nous recommandons aux professionnels de santé de faire valider leurs supports de communication par un avocat. Le cabinet PARROT propose des prestations de conseil et de validation pour sécuriser vos pratiques.

Une vigilance particulière doit être apportée sur les réseaux sociaux où il est facile de dépasser les limites autorisées. 

En conclusion, le respect des règles de publicité est essentiel pour tous les professionnels de santé. En cas de doute, n'hésitez pas à solliciter l'expertise du cabinet PARROT, avocat reconnu en droit de la santé à Bordeaux. Nous vous apporterons des conseils concrets et adaptés à votre situation.