Certificat de décès par un infirmier : une nouvelle possibilité ?

Saviez-vous que les infirmières libérales peuvent désormais établir des certificats de décès ? Cette nouvelle possibilité, offerte par la loi, représente une avancée significative pour la profession. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, il est important de respecter certaines conditions et de suivre une procédure spécifique. Maître PARROT Romain, avocat à Bordeaux, vous explique tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet.

Une nouvelle compétence pour les infirmières libérales

Depuis peu, les infirmières libérales peuvent remplir cette fonction, sous certaines conditions. Cette mesure vise à faciliter les démarches administratives pour les familles endeuillées, notamment dans les zones où la présence de médecins est limitée. Elle permet aussi de valoriser les compétences des infirmières et de reconnaître leur rôle essentiel dans la prise en charge des patients.

Cependant, pour pouvoir établir un certificat de décès, les infirmières doivent suivre une formation spécifique et obtenir une validation de l'Ordre des infirmiers. Cette formation leur permet d'acquérir les connaissances nécessaires pour constater un décès, identifier ses causes et remplir correctement le certificat.

Les avantages pour les patients et leurs proches

La possibilité pour les infirmières libérales d'établir des certificats de décès présente de nombreux avantages pour les patients et leurs proches. En effet, dans les situations de fin de vie à domicile, les infirmières sont souvent les professionnels de santé les plus présents auprès du patient. Elles peuvent donc constater le décès rapidement et établir le certificat sans délai, ce qui permet de débuter les démarches funéraires plus sereinement.

De plus, les infirmières ont une connaissance approfondie de l'histoire médicale du patient et peuvent ainsi renseigner précisément les causes du décès. C'est un élément important pour les familles, qui ont besoin de comprendre les circonstances du décès de leur proche.

Comment procéder pour établir un certificat de décès ?

Si vous êtes infirmière libérale et que vous souhaitez établir des certificats de décès, vous devez d'abord suivre la formation obligatoire. Cette formation est dispensée par des organismes agréés. Elle aborde les aspects légaux, déontologiques et pratiques de l'établissement d'un certificat de décès.

Une fois la formation suivie, vous devez effectuer une demande de validation auprès de l'Ordre des infirmiers. Cette demande doit être accompagnée d'une attestation de formation et d'un engagement à respecter les règles de déontologie. Une fois votre demande acceptée, vous pourrez établir des certificats de décès dans les situations prévues par la loi.

Un accompagnement juridique peut être nécessaire

Même si la possibilité pour les infirmières libérales d'établir des certificats de décès est une avancée positive, elle soulève aussi des questions juridiques. En effet, la responsabilité de l'infirmière peut être engagée en cas d'erreur ou de manquement dans l'établissement du certificat. C'est pourquoi il est important de bien connaître les règles en vigueur et de se faire accompagner en cas de doute.

Maître PARROT Romain, avocat à Bordeaux, intervient régulièrement auprès des professionnels de santé pour les conseiller et les défendre en cas de litige. N'hésitez pas à le contacter pour bénéficier de son expertise en droit de la santé. Il saura vous guider et vous accompagner dans vos démarches, pour que vous puissiez exercer votre métier en toute sérénité.